Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L’Île-de-France concentre actuellement plus de la moitié des flux de transports urbains en France. Or il se trouve qu’elle doit faire face à des besoins d’acquisition de nouveaux matériels roulants en très grand nombre dans les années à venir. Le Syndicat des transports d’Île-de-France doit pour cela bénéficier de ressources financières à la hauteur des besoins. Le principal levier dont nous disposons est celui du versement transport des entreprises : c’est lui que nous vous proposons d’actionner par cet amendement. Cela permettrait de dégager plus de 300 millions d’euros de recettes annuelles.

Ce levier fiscal doit être actionné, mais pas de façon uniforme car il convient dans le même temps de corriger le déséquilibre entre l’est et l’ouest de l’Île-de-France en termes de rapport habitat-emploi. Ce déséquilibre dévitalise des zones entières de l’est parisien et contribue à la saturation des transports publics aux heures de pointe. C’est pourquoi nous vous proposons d’augmenter le versement transport uniquement dans les zones les plus favorisées du point de vue économique, soit l’ouest parisien et les Hauts-de-Seine. Notre amendement est donc doublement vertueux : soutien à l’industrie ferroviaire, d’une part, et rééquilibrage de la région Île-de-France, d’autre part.

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