Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017, nous avons déjà adopté un amendement visant à modifier les tarifs ; or vous proposez de modifier les circonscriptions et les tarifs, mais sans coordination avec l’amendement de nos collègues Olivier Faure et Jérôme Chartier adopté en première lecture du projet de loi de finances. Je vous propose donc de retirer votre amendement et, si vous souhaitez apporter encore quelques ajustements, de le faire en deuxième lecture du projet de loi de finances puisqu’un amendement a déjà été adopté en première partie sur ce sujet.
