Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cela vise à supprimer le « Borloo ancien », qui représente chaque année une dépense fiscale de 45 millions d’euros. Nous n’avons pas trouvé, dans l’amendement que vous nous avez proposé, d’évaluation de ce qui deviendrait le « Cosse ancien » par rapport au « Borloo ancien », lequel coûtait chaque année 45 millions d’euros au budget de l’État. Je souhaite donc savoir si vous disposez d’une évaluation puisque notre commission – je le dis devant mes collègues – a adopté comme principe d’éviter de voter des amendements pour lesquels nous n’avons pas d’évaluation. Avis de sagesse.
