Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C’est vrai que découvrir ce soir cet amendement, qui n’est pas passé en commission, c’est quand même un peu particulier comme conditions de travail. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement n’a pas fait de cette disposition un article du projet de loi de finances rectificative.

Deuxième observation, madame la ministre, vous supprimez le « Besson ancien » et le « Borloo ancien » à partir du 31 décembre 2016 pour l’un et du 1erjanvier 2017 pour l’autre – c’est kif kif bourricot – alors que la loi de finances rectificative va être publiée autour du 30 décembre : pourquoi mettre fin aussi brutalement à ces dispositifs, d’autant qu’on sait combien ces dossiers sont complexes à monter ? Le temps que les circulaires sortent, on risque de se retrouver face à un trou complet !

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