Intervention de Emmanuelle Cosse

Si cet amendement arrive tardivement ce n’est pas à cause d’un manque de sérieux. Comme je l’ai dit lors en vous présentant mon budget, j’avais demandé à Christophe Robert, de la fondation Abbé-Pierre, un rapport sur la mobilisation du parc privé à vocation sociale, qu’il m’a rendu il y a une dizaine de jours. J’avais besoin de connaître les conclusions de ce travail, dans le cadre duquel tous les acteurs de la mobilisation du parc privé ont été auditionnés, notamment en ce qui concerne la partie très sociale.

C’est vrai que nous travaillons depuis plusieurs semaines à une modernisation des dispositifs fiscaux « Besson » et « Borloo » dans l’ancien, dont on a coutume de souligner les résultats intéressants mais aussi les effets d’aubaine. Les analyses des parlementaires notamment ont mis en évidence de tels effets en zones détendues et dans ce qu’on appelle la zone C. On observe que dans ces zones ces dispositifs favorisaient la mise en location de logements sans travaux préalables – il n’y avait donc pas d’augmentation de la qualité du logement – à des loyers intermédiaires et non pas sociaux. L’effet d’aubaine était particulièrement observable dans la zone C où l’aide était la plus mobilisée.

Notre volonté est assez simple. Il s’agit de moderniser le dispositif afin que l’avantage soit réservé aux zones tendues où il y a beaucoup de logements vacants afin d’y accélérer leur mise sur le marché locatif.

Nous sommes à coût constant, conformément à la demande assez explicite du ministre. En zone C, nous avons réduit l’avantage fiscal pour les logements qui feront l’objet d’une convention de travaux avec l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, pour éviter justement cet effet d’aubaine et améliorer la qualité du logement aussi en zones détendues.

Je n’ai pas souhaité supprimer l’aide en zone C parce qu’il y a aujourd’hui des demandes assez fortes que nous « mettions le paquet » dans les zones où il est le plus coûteux et le plus difficile de se loger. Je pense que la mobilisation du parc vacant dans les zones détendues est absolument essentielle pour y maintenir une population et éviter les problèmes de dévitalisation des centres bourgs. Tel est l’objectif.

Je rappelle que l’ANAH sera partie prenante de ce dispositif et qu’elle veille au niveau des loyers par rapport au marché quand il y a ces dispositifs.

En ce qui concerne la date d’application, je vous ferai observer que la périodicité du dispositif « Borloo » comme du « Besson » est triennale. Il n’y aura pas donc pas de couperet au 1er janvier pour les baux en cours : les bailleurs garderont le même avantage jusqu’au bout. Par contre pour les baux signés à partir du 1er janvier c’est le nouveau dispositif qui s’appliquera.

Ces dispositifs ne sont pas assez mobilisés à mon goût. Vous pourriez me rétorquer que s’ils l’étaient, la dépense publique serait encore plus importante. Mais il est très clair que si l’on veut mobiliser plus de logements vacants, il va falloir « booster » ces dispositifs, les faire mieux connaître et permettre aux territoires de s’en saisir beaucoup plus qu’ils ne le font actuellement.