Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

L’amendement que nous présentons vous est connu. Il vise à inciter à la remise sur le marché locatif de logements habitables dans les zones de forte tension entre l’offre et la demande de logements. Si nous le présentons de nouveau, c’est parce que nous ne comprenons pas les réserves du Gouvernement à l’égard de notre proposition.

Nous voudrions en premier lieu dissiper un malentendu. Vous nous avez expliqué il y a quelques semaines, monsieur le secrétaire d’État, que la majoration que nous proposons aurait un impact sur l’ensemble du territoire national. Ce n’est pas exact : l’augmentation de la taxe sur les logements vacants que nous proposons ne toucherait pas de façon indifférenciée tous les logements vacants de tous les territoires de notre pays. Nous proposons tout au contraire de donner la possibilité aux communes, si, et seulement si elles le souhaitent, d’augmenter cette taxe et de ne donner cette possibilité qu’aux communes qui sont situées dans des zones déficitaires en matière de logement. Il ne s’agit pas d’augmenter la taxe dans les zones rurales, qui ne connaissent pas de déficit de logement, mais uniquement d’aider les collectivités des grands centres urbains et des zones touristiques à mobiliser des dizaines de milliers de logements vacants. Nous savons en effet, pour ne prendre que cet exemple, que 30 000 enfants et des centaines de milliers de personnes dorment dans les rues de nos grands centres urbains alors que s’y trouvent des centaines de milliers de logements vides.

Or le taux actuel de la taxe sur les logements vacants est uniforme. Par cet amendement nous ouvrons la possibilité aux communes où la pénurie de logements est particulièrement dramatique d’inciter les propriétaires à louer ou à vendre leurs logements vides et ainsi contribuer à loger des milliers de familles.

Je ne doute pas que de très nombreuses municipalités de toutes sensibilités politiques mettront en oeuvre cette possibilité si nous la votons aujourd’hui, comme elles ont été nombreuses à le faire pour la taxe additionnelle sur les résidences secondaires, même parmi celles de droite.

Par ailleurs, si l’effet dissuasif est insuffisant, les recettes supplémentaires iront à l’ANAH, ce qui ne pourra être que bénéfique pour la rénovation de notre parc de logements.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d’adopter le présent amendement.

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