C’est un peu compliqué, parce qu’il s’agit là d’un amendement de conséquence d’un amendement qui sera examiné d’ici trente amendements et qui tend à instaurer des taux progressifs pour les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.
Comme l’avis de la commission sera défavorable à cet amendement-là, il est défavorable à cet amendement-ci.