Intervention de Charles de Courson

Je suis également défavorable à la solution proposée. J’ai été confronté au cas soulevé par notre collègue, mais la solution est très simple : il faut jouer sur les allocations compensatrices, c’est-à-dire obtenir un accord au sein de l’intercommunalité afin de compenser le manque à gagner à la commune, le reversement de taxes étant quant à lui illégal.