Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement concerne un sujet un peu particulier : les bateaux logements amarrés sur nos berges, comme c’est le cas pas très loin d’ici, et qui, au titre de l’utilisation du domaine public, sont régis par une convention d’occupation territoriale – COT. Leurs occupants versent donc un impôt, en l’occurrence trois fois supérieur à un autre impôt qu’ils versent également – une contribution foncière. Ces bateaux à l’accostage sont donc doublement pénalisés. Je propose que l’on s’en tienne à la seule taxe foncière et de supprimer la redevance au titre de la COT.