Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été accepté en commission dans le cadre de l’examen au titre de l’article 88. Une question a toutefois été posée – j’ai entendu Mme Dalloz – sur la compensation.
