Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
…dans les départements portant les dossards 92, 93 et 94, privant ainsi ces dernières de recettes. Aussi, il me semble que la voie fiscale n’est pas la plus appropriée. Les 124 communes, dont Paris, couvertes par la BSPP contribuent à son budget.
