Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

La participation de celles qui perçoivent une part de taxe foncière sur les casernes de la BSPP pourrait être par exemple réexaminée.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, j’en préconiserais le rejet.

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