Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Mais si, monsieur de Courson !

Sont effectivement visées les casernes des sapeurs-pompiers de la préfecture de police qui, parce qu’elles sont propriété de la ville, ne bénéficient que de l’exonération de la part départementale. Dès lors, cet amendement, dont j’assume totalement la responsabilité avec les autres co-signataires, vise à préserver les ressources de la préfecture de police, dont je rappelle qu’elle travaille à la sécurité de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

Cet amendement tendait tout simplement à uniformiser l’exonération de taxe foncière des casernes sur l’ensemble du territoire. Il ne constitue en rien une aberration !

Je comprends que nombre de collègues avancent l’idée que, faute de compensation par l’État, les recettes des collectivités territoriales baisseront. Je vais donc retirer mon amendement mais je tenais à l’expliquer : il ne s’agit en rien d’une exonération mais d’une mesure de coordination sur l’ensemble du territoire. Je ne vois pas pourquoi les casernes de sapeurs-pompiers à Paris bénéficieraient d’un régime particulier parce que ceux qui y travaillent sont des militaires.

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