Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Plusieurs amendements portent sur ce sujet du retraitement des déchets, de leur stockage dans des alvéoles, et des exonérations.
Vous proposez quant à vous une exonération obligatoire, non compensée aux collectivités – cela rejoint notre discussion sur l’amendement précédent. Notre commission proposera plutôt à l’Assemblée de se rallier à l’amendement no 604 qui, lui, propose une exonération non obligatoire et non compensée.
Sur la base de ces éléments, je vous invite à retirer votre amendement.
