Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’ai plaisir à défendre cet amendement, dont vous êtes le premier signataire, monsieur le président. Contrairement au vôtre, monsieur Bloche, cet amendement respecte la volonté des collectivités. Il propose en effet que les collectivités puissent, si elles le souhaitent, étendre l’exonération de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises, prévues aux articles 1382 et 1451 du code général des impôts pour les sociétés de méthanisation agricole, à toutes les installations et sociétés de méthanisation.

Aujourd’hui, les études portant sur les gisements disponibles pour les installations de méthanisation montrent que le potentiel de développement de cette filière réside effectivement au niveau des installations agricoles, mais aussi dans la méthanisation d’autres types de déchets non dangereux et de matière végétale.

Nous proposons donc d’étendre le dispositif au-delà du strict champ agricole. Cela donnerait non seulement une bouffée d’air à cette filière, dans le contexte de transition énergétique que nous connaissons, mais cela permettrait aussi de voir cette activité se développer en dehors du secteur agricole : ce pourrait être une aubaine pour cette filière.