Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 248 rectifié est défendu. La commission a adopté cet amendement, qui est quasi identique aux autres – la seule différence concerne la date d’entrée en vigueur.
Je rappelle que nous avons déjà examiné ces amendements l’année dernière en loi de finances initiale. À l’époque, nous avions considéré que la méthanisation agricole était déjà bien couverte par l’ensemble des exonérations existantes et nous avions émis un avis défavorable sur ces amendements. Mais la commission, cette année, a adopté l’amendement no 248 rectifié . Je vous invite à voter l’amendement de la commission, puisque je répète qu’il est très semblable aux autres, et que seule la date d’entrée en vigueur diffère.
