Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
J’aimerais rappeler la manière dont les choses se sont passées pour la méthanisation agricole. Vous aviez décidé, dans un premier texte, d’accorder une exonération facultative, au gré des collectivités. Vous avez ensuite remplacé cette exonération facultative par une exonération de plein droit, compensée, bien évidemment, par l’État.
Vous proposez ici de commencer par une exonération facultative sur délibération des collectivités. Why not ?
