Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, et je vais vous dire pourquoi. La méthanisation agricole correspond à une utilisation de proximité ; elle évite, ou en tout cas elle raccourcit au maximum, les transports. Pour connaître ces questions et les avoir un peu travaillées, je peux aussi vous dire que cette activité a un rendement carbone plutôt intéressant. Si nous développons des installations à caractère industriel, puisque tel est le but de votre amendement, nous risquons d’avoir des unités plus grosses qui vont présenter, d’un point de vue environnemental, un bilan carbone beaucoup moins intéressant. Par définition, les établissements industriels ont plutôt vocation à s’autofinancer, si j’ose dire, et à assurer leur propre rentabilité.

Je rappelle par ailleurs que, dans les différents plans pour soutenir la méthanisation, le Gouvernement a fait en sorte que des tarifs de rachat préférentiels soient accordés pour assurer l’équilibre de cette filière. Celui-ci reste encore précaire, je vous l’accorde, même si nous commençons à constater de bons résultats, compte tenu notamment de la baisse du coût des installations – les premières étaient beaucoup plus cher.

Le Gouvernement soutient la filière, cela va de soi. Il considère néanmoins qu’il faut la distinguer de la méthanisation agricole de proximité, laquelle constitue un complément de revenu et présente un bilan carbone tout à fait intéressant. Il ne souhaite donc pas la voir se développer dans des établissements à caractère industriel, d’autant plus qu’il y a un risque de voir se reproduire ce qui est arrivé avec la filière agricole, dont vous avez favorisé une large expansion. Je vous fais confiance, mais le passé éclaire l’avenir. Avis défavorable.

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