Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, que l’exonération temporaire qui avait d’abord été accordée pour toutes les installations de méthanisation était devenue définitive, et que vous craigniez que le même scénario ne se reproduise pour les installations industrielles. Je voudrais cependant rappeler que les deux situations ne sont pas tout à fait comparables, puisqu’il existe une exonération de droit pour l’ensemble des bâtiments des exploitations agricoles. Et, au fond, si les installations de méthanisation ont fini par bénéficier d’une exonération définitive, c’est parce qu’il existait déjà cette exonération sur les bâtiments.

Surtout, il faut répondre à cette question de fond : voulons-nous, oui ou non, soutenir les infrastructures de méthanisation qui s’établissent sur notre territoire ? Voilà la vraie question ! Si nous voulons les soutenir, nous avons ici la possibilité de le faire, en donnant l’opportunité aux collectivités locales d’encourager leur développement. Donnons la parole aux territoires : c’est à eux de penser leur industrie et leur économie, en soutenant, s’ils le souhaitent, ce genre de projets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion