Intervention de François Pupponi

Au-delà de la question de la méthanisation, nous sommes ici confrontés à un problème crucial. Soit nous voulons définir une politique nationale d’aide à cette filière : dans ce cas, nous votons un dispositif national, et l’État compense. Soit nous ouvrons la porte à une sorte de dumping fiscal, puisque les collectivités qui pourront appliquer l’exonération le feront et attireront à elles les activités, tandis que les autres seront tenues à l’écart.

Voulons-nous favoriser cette filière ? Si tel est le cas, alors menons une politique nationale et votons des mesures fiscales assumées par l’ensemble de la collectivité nationale. Sinon, laissons les collectivités faire ce qu’elles veulent, avec les risques que je viens de dire.