Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je peux entendre que l’État n’a pas les moyens de compenser ces exonérations et que l’effort qui a déjà été consenti en faveur de la méthanisation agricole est suffisant. A contrario, certaines des interventions que je viens d’entendre m’interpellent. Arrêtons de niveler toujours par le bas ! Pourquoi ne faudrait-il que des petites unités de méthanisation ? Quand on veut qu’une filière soit vraiment dynamique, il faut lui donner les moyens de drainer des acteurs. Il faut que les plus gros irriguent le territoire pour attirer les plus petits. C’est une dynamique de filière ! Et cela ne coûte rien à l’État, monsieur le secrétaire d’État, puisque ce sont les élus qui auront la main. Ce sont eux qui auront le dernier mot.

Pour ma part, j’ai plutôt tendance à penser qu’un conseil municipal ou qu’un conseil communautaire qui a été élu est capable de prendre des décisions pour son territoire. Arrêtons de juger pour les autres ! Faisons confiance aux territoires et aux collectivités. Il y a des élus, et ils prennent leurs décisions en connaissance de cause. Ceux qui jugeront opportun d’introduire cette exonération et qui en auront les moyens le feront ; les autres, non. Si nous voulons donner une chance à cette filière de se développer, c’est maintenant qu’il faut agir.

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