Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, pour la clarté du vote, je vous propose que les auteurs des amendements identiques retirent leur amendement, au profit de l’amendement no 284 rectifié , qui ne diffère que par la date d’application, et qui a été adopté par la commission.

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