Intervention de Arnaud Richard

Pour aller dans le sens de M. Pupponi, j’ajoute que l’abattement de 30 % sur la TFPB dans les quartiers prioritaires de la ville a été subordonné de 2001 à 2007 à la convention relative à l’entretien et à la gestion du parc, mentionnée par cet amendement. Il peut arriver que le coût de certaines actions menées dans les quartiers concernés soit inférieur au montant de l’abattement. Sauf à imposer aux bailleurs la signature d’une convention spécifique, en plus du contrat de ville, aucune procédure administrative et comptable ne permet aujourd’hui de régulariser la différence entre le montant de l’abattement et l’usage fait de cet avantage. Je ne sais pas si c’est l’esprit de l’amendement de M. Pupponi, mais je pense que cette convention devra détailler année par année l’usage fait de cet abattement au profit des habitants de ces quartiers.