Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Le secrétaire d’État a raison de nous alerter sur le calendrier de mise en oeuvre du dispositif, mais celui-ci incitera les bailleurs à signer cette convention le plus rapidement possible, entre le 1er janvier et le 31 mars. C’est un amendement sage.

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