Intervention de Martial Saddier

Il s’agit d’un amendement de repli, auquel j’associe de nouveau M. Tardy, ainsi que Mme Duby-Muller.

Il vise, lui aussi, à revenir au dispositif tel qu’il avait été initialement conçu, en permettant aux collectivités de réaliser un zonage. En effet, au sein d’un plan local d’urbanisme – PLU – ou d’un schéma de cohérence territoriale – SCOT –, toutes les zones ne sont pas soumises à la même pression.

Puisque la représentation nationale a refusé le précédent amendement, qui visait à laisser à la libre appréciation des collectivités locales le soin de fixer la majoration entre 0 et 3 euros, alors même qu’elles en sont les destinataires, cet amendement propose de leur laisser la possibilité de réaliser un zonage à l’intérieur du PLU, afin de permettre au maire ou au président d’EPCI compétent de procéder à un fléchage.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez bien voulu donner la raison pour laquelle vous étiez défavorable au précédent amendement : laissez-moi vous dire à mon tour très amicalement que le dispositif est surtout compris là où il ne s’applique pas. Alors que vous être secrétaire d’État chargé du budget depuis plusieurs années, nous n’avons pas encore eu le bonheur de vous accueillir en Haute-Savoie, qui est un des principaux départements où la majoration forfaitaire s’applique. Ce sera avec un grand plaisir que je vous accueillerai dans ce département et que je serai à vos côtés lorsque vous essaierez de démontrer que ce dispositif est compris : vous vous apercevez alors à quel point il vous faudra faire preuve de pédagogie !