Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Monsieur le député, il m’arrive de me déplacer. C’est ainsi que je me suis rendu dans le département de l’Ain où, non loin de la frontière suisse, un maire qui n’est pas de mon bord politique, je tiens à le préciser, m’a confié combien il trouvait utile ce dispositif qu’il appliquait largement.

Quant à la Haute-Savoie, je la connais pour des raisons personnelles.

Ce dispositif a été modifié plusieurs fois, qu’il s’agisse du zonage des communes ou du chiffrage de la majoration – coefficient multiplicateur, abattement de 200 mètres carrés afin d’écarter les dents creuses ou les annexes. Il a fait l’objet d’un vrai travail et, désormais, il existe. Je maintiens donc l’avis défavorable, tout en m’étonnant de votre trait : je vous le répète, j’ai moi-même été surpris qu’un maire, qui n’est pas membre du même parti politique que moi, m’ait confié combien il trouvait le dispositif utile.

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