Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Ma question s'adresse au ministre qui voudra bien me répondre, compte tenu des positions diverses dans le gouvernement sur la PMA et la GPA. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)

Si, au sein de notre groupe, nous avons des positions différentes sur le mariage et l'adoption, nos attentes sont néanmoins extrêmement fortes sur la PMA et la GPA.

Or, depuis quelques jours, nous assistons à une cacophonie extraordinaire. La ministre chargée de la famille, la ministre de la santé ou le porte-parole du Gouvernement sont pour la GPA, la position du ministre de l'intérieur est plus nuancée car il craint la GPA, la garde des sceaux est très mal à l'aise et attend une position sur le code de la santé publique, le chef du gouvernement répond qu'il faut attendre la position du comité consultatif national d'éthique, qui, du coup, s'est autosaisi de ce dossier qui gravite au-dessus de nos débats. Enfin, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, nous dit « Moi je considère qu'il s'agit d'un engagement du président de la République. Il en a parlé pendant la campagne électorale et je m'en suis assuré auprès de lui ».

Notre question est donc extrêmement simple et nécessaire à la sérénité des débats sur le mariage pour tous qui se poursuivent : le Président de la République et son Gouvernement souhaitent-ils oui ou non, et ce quel que soit l'avis du comité national d'éthique, l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et, au nom du principe d'égalité que vous évoquez sans arrêt, la légalisation de la GPA ?

Merci beaucoup de nous donner ces éclaircissements qui sont aujourd'hui nécessaires. (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes UDI et UMP.)