Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, je souscris à votre description des difficultés que Mayotte rencontre et dont les causes sont multiples, une des principales étant l’absence de titrisation des terrains – une des particularités de ce département.

Le Gouvernement, qui est défavorable à votre amendement, a déposé un amendement no 598 , portant article additionnel après l’article 26, qui permettra, grâce à un dispositif temporaire, prévu pour trois ans au moins, d’agir sur la taxe d’habitation et non pas sur la taxe foncière : comme je viens de le souligner, en raison de l’absence de titrisation, le problème, à Mayotte, concerne non pas la taxe foncière mais bien la taxe d’habitation.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de vous rallier à l’amendement no 598 du Gouvernement, dont l’examen est prévu, pour des raisons que j’ignore, après l’article 26, et d’avoir, en conséquence, la sagesse de retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.