Intervention de Pascal Terrasse

Je suis de ceux qui connaissent bien Mayotte, car j’ai fait partie des parlementaires qui ont eu l’occasion, en 2007 et 2008, de participer aux débats visant à créer le département de Mayotte en qualité de responsable de ce sujet pour mon groupe. Comme l’a dit notre collègue Aboubacar, la marche forcée soulève en effet des difficultés pour certains contribuables en matière de fiscalité locale. C’est une réalité ! J’entends la position de M. le secrétaire d’État, indiquant en particulier qu’il existe des problèmes de titrisation, mais ce ne sont pas les seuls. Ce département connaît des difficultés sociales majeures. Les écoles y sont dans l’incapacité d’accueillir les enfants pendant une semaine entière, voire une journée entière. L’État doit donc plus que jamais être solidaire à l’égard de ce département, au risque de connaître de grandes déconvenues.

Je rappelle que Mayotte reçoit une immigration mal contrôlée et dispose de l’une des plus importantes maternités de France. L’État doit donc prendre ses responsabilités, faute de quoi nous devrons revenir sur les dispositifs que nous avons votés, ce que je ne souhaite pas. Mayotte est pleinement intégrée à la nation française et doit bénéficier de sa solidarité. Notre collègue Aboubacar a raison de rappeler que les bases fiscales en vigueur en France ont été bâties en 1970. On ne peut pas demander aux habitants et aux élus locaux de mettre en place une taxe sur le foncier bâti et une taxe d’habitation sur des bases qui ne correspondent pas à la réalité vécue par les habitants de Mayotte. Je soutiens donc l’amendement de notre collègue à titre personnel.