Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il porte sur des aides fiscales destinées aux commerces installés dans les QPV et comptant moins de dix salariés déjà acceptées dans le cadre du projet de loi de finances. L’amendement propose de les déplafonner afin que ceux ayant plus de dix salariés bénéficient également des exonérations, ce qui favoriserait l’embauche. L’amendement propose aussi de les déplafonner au-delà de deux millions d’euros de chiffre d’affaires.

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