Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Sagesse. J’avais laissé entendre que le Gouvernement proposerait un dispositif plus important, mais l’amendement n’a pas pu être déposé pour des raisons matérielles. En outre, j’entends dire que le Gouvernement dépose de nombreux amendements ! Nous tâcherons donc de traiter ce cas dans le cadre de la navette afin d’aboutir à un dispositif encore plus fort. C’est du moins ce qui était souhaité à l’issue du travail interministériel sur ce sujet.

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