Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

S’agissant de l’amendement de Charles de Courson, le problème est que nous ne disposons d’aucune simulation, contrairement à Bercy – M. le secrétaire d’État vient d’en faire état. On ne peut donc pas adopter un amendement à l’aveugle.

Un mot sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Ces valeurs datent de 1970.

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