Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

L’avis de la commission ayant été unanime, je me suis contenté de dire que mon amendement était défendu, afin de nous faire gagner du temps. Cela étant, j’assume pleinement devant les parlementaires de gauche comme de droite le fait que nous puissions être interpellés et alertés par des lobbies, des organisations professionnelles, en l’occurrence la CGI – confédération française du commerce interentreprises –, organisation sérieuse qui ne nous interpelle pas tous les quatre matins sur des questions fiscales, réglementaires ou normatives. Lorsque nous sommes interpellés, je le dis clairement car je n’ai rien à cacher, comme tous les parlementaires, cela nous conduit à travailler, à creuser la question.

M. le secrétaire d’État a eu raison d’alerter sur les effets de ces amendements, notamment concernant les entreprises de logistique par rapport à d’autres. C’est tout à fait exact. En loi de finances, Christophe Caresche avait d’ailleurs l’an dernier, s’agissant de la logistique et de la distribution intra-muros en zone urbaine, travaillé sur la vente directe.

Aujourd’hui, il y a unanimité dans cet hémicycle, par-delà les différentes sensibilités politiques. Je propose donc de voter ces amendements qui ont fait l’unanimité en commission. Nous travaillerons ensuite sur les effets de bord en loi de finances, en menant intelligemment un travail de coproduction parlementaire.

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