Intervention de Corinne Erhel

La couverture mobile représente un objectif d’aménagement du territoire, à la fois social et économique, qui nécessite des investissements extrêmement conséquents, notamment réalisés par les opérateurs de télécommunications. Or en matière d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, IFER, ces opérateurs sont soumis à une double injonction parfois contradictoire : d’une part, l’ambition du Gouvernement, des collectivités locales, mais aussi des parlementaires est d’atteindre l’accélération très attendue de la couverture mobile, et donc des investissements sur nos territoires ; d’autre part, l’imposition des stations radioélectriques est calculée de manière proportionnelle, la pression fiscale augmentant avec le volume des investissements en faveur de la couverture.

L’amendement vise non à réduire l’IFER payée par les opérateurs, mais à trouver un mécanisme de plafonnement qui fixe le seuil aux alentours de la recette actuellement perçue par les collectivités – 200 millions d’euros. Cela donnerait aux opérateurs à la fois une lisibilité et une visibilité. L’objectif est de s’inscrire dans un cercle vertueux d’investissement dans les territoires. Cet amendement assurerait à la fois une meilleure lisibilité de la taxe et une accélération des investissements en matière de couverture mobile, en évitant l’injonction contradictoire.