Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Plus on introduit d’antennes, plus l’IFER augmente, mécaniquement. Avec l’ensemble des réseaux, la multiplication est nécessaire. Vous proposez de plafonner la recette de la taxe à 200 millions d’euros, soit environ son niveau actuel. En procédant ainsi, vous pénalisez à la fois les collectivités, qui attendent cette montée en puissance de l’IFER, et l’État. La commission, qui a examiné cet amendement au titre de l’article 88, a émis un avis plutôt défavorable, même si elle comprend bien la contradiction qui consiste à payer d’autant plus que l’on s’équipe. En effet, plus il y a d’antennes, plus le service rendu aux populations est important. M. le secrétaire d’État nous donnera peut-être une vision différente de celle de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion