Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le Premier ministre, l'Assemblée nationale examine depuis une semaine un texte historique : le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Je peux vous affirmer, et je pense pouvoir y associer l'ensemble des députés de la majorité, que nous sommes fiers de voter ce texte.

J'en profite d'ailleurs pour remercier Mme Taubira et Mme Bertinotti pour leur disponibilité et leur travail monumental. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)

Cette loi sera une grande avancée sociétale, une grande avancée pour l'égalité des droits. Et, dans ce schéma d'égalité des droits, nous devons inscrire la procréation médicalement assistée. Car oui, chers collègues de l'opposition, nous sommes obsédés par l'égalité ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Autoriser la PMA pour les couples de femmes sera une oeuvre d'égalité. J'ai du mal à comprendre les objections émanant des bancs de l'opposition à l'égard de cette pratique. Vous craignez que le nombre d'enfants adoptables diminue : la PMA permettra à des couples de ne pas avoir recours à l'adoption. Vous exigez des parents biologiques : l'une des mères du couple sera la mère biologique de l'enfant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) Vous devriez donc au contraire être les plus grands défenseurs de la PMA !

La saisine du comité national d'éthique est une procédure qui s'entend, mais je rappelle que l'avis rendu par ce comité est consultatif et non coercitif. (Mêmes mouvements.) Je rappelle également à ceux qui considèrent que la PMA doit s'intégrer à une loi de bioéthique que cette pratique a déjà été abordée dans un tel projet de loi et que celui-ci fut adopté, autorisant ainsi la PMA sur notre territoire. Sous quel prétexte devrait-on alors réviser une pratique existante ?

La question que je vous pose aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, a un impact au-delà de notre hémicycle et de la simple idéologie politique. Les réponses que vous nous apporterez s'adresseront à toutes ces femmes ayant un désir de famille, et c'est à elles que je pense cet après-midi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Aussi, pourriez-vous nous éclairer sur le calendrier à venir concernant la loi « Famille » et nous réaffirmer la volonté du Gouvernement d'y intégrer la PMA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)