Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Il s’est agi, à l’époque, de confier des recettes dynamiques à des collectivités territoriales. Cette réforme de la taxe professionnelle nous a coûté une nuit de débats et cent pages d’amendements ! La discussion sur la dynamique des recettes des collectivités territoriales est encore devant nous. Quelles sont celles qui souhaitent des recettes dynamiques ? Il me semble que le président Richert souhaite qu’une part de la TVA revienne aux régions, considérant qu’il s’agit d’une recette dynamique. Il me semble qu’un débat assez vif agite certaines collectivités – notamment proches de cet hémicycle – quant au dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée, CVAE. Personne ne parle aujourd’hui d’en plafonner les recettes, que tout le monde convoite au contraire précisément parce qu’elles sont dynamiques.

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