Intervention de Christian Eckert

Il s’est agi, à l’époque, de confier des recettes dynamiques à des collectivités territoriales. Cette réforme de la taxe professionnelle nous a coûté une nuit de débats et cent pages d’amendements ! La discussion sur la dynamique des recettes des collectivités territoriales est encore devant nous. Quelles sont celles qui souhaitent des recettes dynamiques ? Il me semble que le président Richert souhaite qu’une part de la TVA revienne aux régions, considérant qu’il s’agit d’une recette dynamique. Il me semble qu’un débat assez vif agite certaines collectivités – notamment proches de cet hémicycle – quant au dynamisme de la cotisation sur la valeur ajoutée, CVAE. Personne ne parle aujourd’hui d’en plafonner les recettes, que tout le monde convoite au contraire précisément parce qu’elles sont dynamiques.