Intervention de Dominique Bertinotti

Madame la députée, je vous remercie infiniment de votre question et des éléments qu'elle comporte. Vous avez raison de rappeler que la procréation médicalement assistée est le produit d'une histoire déjà ancienne. C'est en 1973 qu'ont été créés les CECOS, en 1982 qu'a eu lieu la première fécondation in vitro, en 1994 que les premières lois bioéthiques ont défini l'assistance médicale à la procréation : « pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel ».

Depuis plusieurs années, environ 1 500 enfants naissent chaque année en France par insémination artificielle. On ne peut donc pas dire que l'on découvre ce qui ressort de la procréation médicalement assistée.