Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 5 février 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Pma et loi sur la famille

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

Pour répondre à votre question (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI) et compléter ce qu'Alain Vidalies vient de dire et de confirmer une énième fois, la loi « Famille » sera présentée à la représentation nationale avant la fin de l'année, la procédure du comité national d'éthique et celle des états généraux n'étant pas incompatibles avec ce calendrier. La question de la PMA sera abordée dans le cadre de cette loi, qui s'adressera indifféremment aux familles hétérosexuelles et homosexuelles. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Et je vous rassure : la majorité et le Gouvernement sont solides et solidaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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