Intervention de Mathieu Hanotin

Je serai bref, car M. Devedjian a présenté le problème en détail de façon assez claire. J’insiste car il ne faut pas se mentir : il ne s’agit pas de tirer les conséquences d’une quelconque réorganisation des compétences, mais de répondre à un besoin financier exprimé par Mme la présidente de la région Île-de-France.

Je ne suis pas en mesure de juger la pertinence de ce besoin financier. En revanche, je constate que le véhicule choisi pour y répondre n’est manifestement pas le bon, car les dispositions dont il est question visent à attribuer à la région une des rares parts d’imposition dynamique dont disposent à ce jour les départements d’Île-de-France.

Comme l’a dit mon collègue Razzy Hammadi, c’est une menace directe pour le département de la Seine-Saint-Denis : cela représente, pour cette collectivité, 16 millions d’euros. Cela menace la politique d’investissement d’un département qui doit par ailleurs investir dès l’année prochaine 65 millions en vue des Jeux Olympiques. Et je ne parle pas de Paris : je pense que cette analyse est à peu près partagée par mes collègues parisiens.

Les problèmes de financement de la région Île-de-France sont importants, mais des mesures ont déjà été prises pour les résoudre, notamment l’augmentation du prix du passe Navigo de 3 euros, que payent l’ensemble de nos concitoyens d’Île-de-France. Cela représente des sommes considérables qui rentrent dans les caisses de la région. Ici même, en outre, nous avons voté l’augmentation du versement transport – que j’ai moi-même approuvée – il y a une quinzaine de jours.

Tout cela, ce sont ces recettes supplémentaires pour la région, alors même que cette collectivité n’a pas de compétences supplémentaires à assumer. Il y a donc déjà des recettes supplémentaires pour la région, sans compétences supplémentaires : je pense que nous pouvons nous arrêter là, afin de ne pas menacer la survie des départements d’Île-de-France.