Intervention de Charles de Courson

Je ne suis pas sûr de comprendre. Au 1er janvier, les compétences de transport de tous les départements de France seront transférées aux régions. En contrepartie, la fraction de 25 % de CVAE allouée au département sera transférée à la région. Il faudra donc calculer la différence entre les sommes ainsi transférées et le coût net des transports, et reverser ce montant. Dans mon département, par exemple, le transfert vers la région Grand Est représentera 33 millions d’euros, alors que le coût net des transports n’était que de 14 millions d’euros. Il y a un écart de 19 millions d’euros.

Or cette somme, qui nous sera reversée en 2017, n’est pas indexée : c’est un vrai problème, qui concerne tous les départements. C’est pourquoi beaucoup de conseils départementaux – je rappelle que ce sont les collectivités territoriales les plus en difficulté – protestent en disant que cela revient à les priver de la croissance de la CVAE.

Dans le cas de l’Île-de-France, il existe une instance spécifique pour les transports : le STIF. Pourquoi ne pas déduire de la somme transférée, qui d’après notre collègue Devedjian représente 650 millions d’euros, le montant des contributions des départements au STIF, qui d’après l’exposé sommaire de ces amendements représente 615 millions d’euros ? Les départements sortiront-ils du STIF ?

Ce problème se pose pour les transports, mais aussi pour la GEMAPI, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.