Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
C’est votre choix, monsieur le président.
Je tiens à préciser qu’il n’y aura pas de perte de recettes pour les départements. Ils perdront simplement la dynamique de la CVAE, qu’ils auraient normalement dû percevoir.
