Intervention de Patrick Bloche

Je voudrais que notre Assemblée prenne conscience que le problème qui se pose concerne certes les transports en Île-de-France, mais pas seulement, et de loin. M. Devedjian l’évoquait à l’instant : cela peut aussi concerner n’importe quelle autre région. Ces amendements ont été déposés parce qu’il n’y a aucune justification à ce transfert de CVAE, puisqu’il n’y a pas de transfert de compétences en ce domaine. Il faudrait prendre en compte ce critère. Je le dis d’autant plus que la région va bénéficier de recettes dynamiques provenant notamment de la TVA – je passe sur la hausse de 3 euros du Pass Navigo, sur la majoration de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour le STIF ou encore sur la hausse du versement transport. Par conséquent, les recettes de cette région vont augmenter de manière extrêmement dynamique, au détriment des départements, sans aucune justification. L’adoption de ces amendements réglerait un problème de justice fiscale, parce que sinon les départements franciliens se trouveraient injustement pénalisés.