Intervention de Christine Pires Beaune

J’avais déposé un amendement semblable en première lecture du projet de loi de finances. Il avait été rejeté faute de simulations, même si le Gouvernement avait dit en approuver la philosophie. Cela doit faire maintenant trois semaines. Je le soutiens donc à nouveau. Contrairement à ce que j’avais entendu alors, il ne s’agit pas de proposer une péréquation au titre de la CVAE, mais de faire en sorte que dans le cadre des groupes, cette cotisation corresponde à l’activité réelle dans les territoires, c’est-à-dire que la recette soit bien versée au territoire dans lequel la richesse est produite et non pas remontée aux activités du siège via les prix de transfert. J’ajoute que la Cour des comptes vient de rendre un rapport, en octobre 2016, qui va dans le même sens. Puisqu’on a su mettre en place la consolidation des taux, l’on devrait parvenir à faire celle de la CVAE.