Intervention de Joël Giraud

Les membres du groupe RRDP ont déposé un amendement identique parce qu’il s’agit de prendre en compte les conséquences de l’optimisation fiscale sur les territoires. Jusqu’à présent, on est arrivé à maintenir une certaine équité entre territoires dans le cas d’une entreprise multi-établissements. En revanche, l’optimisation fiscale au travers d’un certain nombre de filiales ou d’autres entités distinctes qui ne répondent pas à la définition que nous avions adoptée en 2010 ne permet pas cette équité. Nous proposons donc que le dispositif reprenne tout son sens territorial. Sinon, la dispersion du produit de la CVAE se fait au détriment des territoires industriels.