Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Le Gouvernement a déjà émis un avis défavorable à la proposition de Mme Pires Beaune, dont l’amendement avait été rejeté. Il est assez difficile d’avoir des simulations, mais j’en ai tout de même quelques-unes qui me sont parvenues ces dernières heures. Elles montrent des résultats plus contrastés que ce que l’on pourrait intuitivement imaginer. Ainsi, certains départements d’outre-mer seraient massivement perdants. Quant aux EPCI qui y perdraient le plus, il n’y en aurait aucun en Île-de-France. Il est assez difficile d’analyser l’ensemble de ces résultats. Il faudrait encore approfondir ce travail, mais le temps est contraint. J’entends, madame la rapporteure générale, que vous souhaitiez adopter ces amendements identiques. Il est vrai qu’on en a adoptés parfois les yeux fermés sur bien d’autres sujets, tout à l’heure encore.

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