Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je précise que la CVAE due par les groupes représente environ 51 % du total, ce qui n’est donc pas mineur, et que mon amendement ne changerait bien sûr rien au montant total. On serait à iso-fiscalité.

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