Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Après l'article 23

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Même avis.

La taxe d’aménagement vise à financer les équipements publics d’infrastructure et de superstructure des collectivités territoriales. Lorsque les exploitants d’aéroports prennent en charge le coût des équipements situés dans le périmètre des aéroports et nécessaires à leur exploitation, il ne s’agit pas d’équipements publics, mais d’équipements propres aux aéroports.

Certes, ils construisent, en propre, des infrastructures nécessaires à la collectivité, mais leur activité suscite d’autres équipements, qui sont financés par les collectivités locales. Les exonérer de taxe d’aménagement aurait un impact important sur le budget des collectivités, lesquelles craignent de devoir réaliser 20 % d’économies au titre des 100 milliards d’économies que souhaite le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle.

Il n’y a donc pas lieu de priver les collectivités de ces recettes.

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