Intervention de Joël Giraud

…ce dont je me félicite, je gère de tels sites depuis un certain temps. Ces exonérations figuraient dans le pacte initial du dispositif. Aujourd’hui, par l’artifice qui vient d’être décrit puis rappelé par le secrétaire d’État, on aboutit à une situation où elles n’existent plus. C’est un véritable problème, souvent mis sur le compte de l’Europe, ce qui conduit à la faire détester.

A contrario, l’amendement de M. Chanteguet rétablit le pacte initial en matière environnementale.