Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous avons déjà abordé ce sujet de nombreuses fois ce soir, mais c’est sans doute la dernière. Il s’agit en effet simplement de reporter d’un an la date d’application de la réforme. L’an dernier, ce report est apparu à tous comme une évidence. Cette année, M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteure générale l’ont dit en évoquant le planchonnement, il semble que des simulations soient disponibles.

N’ayant pas eu connaissance des simulations portées à la connaissance des services fiscaux du département, je n’ai pas pu réunir la commission départementale que je préside. Il en résulte que nous n’avons aucune vision. Je suis très inquiète de voir que nous ne pourrons pas prendre en compte les conséquences et les dérives du dispositif constatées l’année dernière si nous devons appliquer le dispositif en 2017. Mme la rapporteure générale évoque des évolutions, qui vont être lissées sur dix ans. En outre, M. de Courson, qui a apparemment été l’un des rares députés à accéder aux simulations, atteste qu’il existe des disparités énormes entre les départements.

Il serait donc prudent et sage de repousser d’un an l’application du dispositif, afin de travailler – et de travailler réellement, contrairement à l’année qui vient de s’écouler –, dans chaque commission départementale, pour faire remonter les données obtenues au niveau local.